Mentions légales et Politique de confidentialité

Préalable - Informations techniques

Éditeur du site : Commune de Talant

Directeur de publication : M. Fabian RUINET - Maire de la commune - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Mairie de Talant - 1 Place de la mairie - 21240 TALANT

Identification : Commune de Talant - 1 Place de la mairie - 21240 TALANT, SIREN 212 106 173

Siège social : Mairie de Talant - 1 Place de la mairie - 21240 TALANT

Contact : Téléphone : 03 80 44 60 00 - Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ce site est hébergé par : Planet Bourgogne - 24 rue de la Redoute - 21850 Saint Apollinaire - 03 80 73 11 12

Ce site a été développé par XLFormation-XLCréation (codage, création graphique et création technique)

Toutes les marques mentionnées dans ce site, sont la propriété exclusive de leurs ayants droit.

La déclaration de site Internet pour le site de la commune a fait l'objet d'une dispense de déclaration à la CNIL (Dispense numéro 7), aucune déclaration n'a été à réaliser à partir du moment où le site n'a pas mis en place de télé-service demandant une identification avec mot de passe sur le domaine principal talant.fr.

Les sous domaines liés au domaine principal ont leur propre mentions légales ne correspondant pas à ces informations liées exclusivement à cet espace.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données vous concernant si vous avez communiqué ces données par le biais d'un formulaire du site (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).

Confidentialité et vie privée

La commune de Talant s'engage au strict respect des règles de la CNIL.

La commune de Talant s'engage également à ne pas céder ou vendre des informations à caractères personnelles ou privées que vous pourriez nous avoir communiquées par l'intermédiaire d'un courrier postal ou électronique, d'un formulaire, d'une conversation téléphonique, d'une télécopie ou sous n'importe quelle autre forme.

La commune de Talant a mis en place en interne des systèmes de sécurisation et de cryptage pour les données envoyées depuis le site (sécurisation SSL des pages du site) et ne garde aucune données personnelles sur son site.

Les mesures de protection et d'utilisation de données personnelles sur ce site sont détaillées plus loin dans cet article.

Conditions générales d'utilisation

Les utilisateurs de notre site doivent avoir plus de 18 ans et doivent être capables juridiquement de contracter et d'utiliser notre site. Tous les visiteurs de notre site sont réputés avoir lu et approuvé sans restriction nos conditions générales d'utilisation. En cas de désaccord avec les présentes, le visiteur doit immédiatement quitter notre site internet.

Les éléments suivants ne sont pas garantis :

• les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits ou services fournis sur le site.
• les interruptions ou pannes du site.
• la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière.

En aucun cas la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée :

• pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité partielle ou totale d'utiliser les services fournis par le site.
• quant au contenu des sites sur lesquels nous renvoyons par l'intermédiaire de liens hypertextes.
• en cas de survenance d'un événement irrésistible, imprévisible et extérieur.

La commune de Talant est en conformité avec les textes de loi suivants :

• Loi du 6 janvier 1978 dite "Loi informatique et liberté" modifiée.
• Loi du 21 juin 2004 dite "Loi pour la confiance dans l'économie numérique".
• Loi du 06 août 2004 dite "Nouvelle Loi informatique et liberté".

Mentions relatives à la nouvelle réglementation RGPD

Informations légales relatives à la collecte d'informations

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné aux services de la commune dont le responsable est M. Fabian RUINET - Maire de la commune - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Mairie de Talant - 1 Place de la mairie - 21240 TALANT, ainsi que les personnes des différents services de la mairie et élus de la commune chargés de répondre aux demandes des visiteurs, toutes les personnes et services respectant les normes de confidentialité applicables au sein de la mairie.

et ce pour la finalité suivante : réception et traitement des questions posées via le formulaire de contact du site, traitement des demandes envoyées depuis le site pour les différents formulaires existants sur le site.

Les destinataires de ces données sont : M. Fabian RUINET - Maire de la commune - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Mairie de Talant - 1 Place de la mairie - 21240 TALANT, ainsi que les personnes des différents services de la mairie et élus de la commune chargés de répondre aux demandes des visiteurs.

Si un formulaire est adressé à une personne identifiée à la mairie (service de mairie, élus, etc..) explicitement choisie ou indiquée dans le formulaire du site, le formulaire lui sera alors directement envoyé.

La durée de conservation des données est de 1 an maximum pour les questions envoyées depuis un formulaire du site, les données de formulaires n'étant pas conservées sur le site mais sous forme d'email stocké dans la boîte de son destinataire pour le service concerné.

A la date de rédaction de ces mentions légales, aucun formulaire n'est utilisé directement sur le site : les personnes peuvent contacter la mairie soit directement via l'email de la personne, soit en utilisant un service sécurisé tiers tel que le site Service-public.fr.

Les espaces tiers (Portail Service, Bibliothèque, etc..) utilise leurs propres mentions légales qu'il appartient au visiteur de consulter.

Les associations de Talant peuvent bénéficier d'un accès sécurisé au site leur permettant de s'identifier via un login et mot de passe. A partir de cette identification, chaque association a la possibilité de modifier sa fiche associative et de modifier ou créer des événements qui seront alors ajoutés à l'agenda des associations. A chaque modification d'éléments sur le site à partir d'un accès associatif, le contenu sera alors automatiquement désactivé sur le site (la page associative, l'événement modifié, etc..) et la mairie procédera alors à la relecture des informations saisies avant remise en ligne afin d'éviter les erreurs ou utilisations incorrectes. La mairie se réserve le droit de ne pas publier le contenu fourni par une association si elle juge son contenu innaproprié pour le site de la mairie et n'est en aucun tenu à un délai de publication précis. Au cas où un contenu ne serait pas publié, la mairie pourra en avertir l'association par email ou téléphone.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : M. Fabian RUINET - Maire de la commune - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Mairie de Talant - 1 Place de la mairie - 21240 TALANT

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Sécurité du site

Notre site bénéficie également d'un espace nous permettant de l'administrer : cet espace est privé et contrôlé.

Toute personne tentant de se connecter à cet espace est alors immédiatement enregistrée afin de détecter les attaques fréquentes sur notre site. Nous enregistrons alors l'adresse ip, le nom, le type de machine utilisé, le navigateur, l'heure, la position géographique de la personne ayant tenté de s'introduire sur le site.

En cas d'attaque du site, la sécurité est gérée par la société XLFormation (en plus de l'hébergeur PlanetBourgogne pouvant gérer la sécurité au niveau du serveur d'hébergement et prendre les mesures adéquates si nécessaire) qui reçoit alors les journaux d'attaques permettant de réagir.

La société XLFormation ne détient aucune information personnelle vous concernant excepté les journaux de sécurité listant les attaques. Ces journaux permettent à la société XLFormation de pouvoir réagir automatiquement ou manuellement lors d'une attaque du site en bloquant l'adresse ip de l'attaquant, en bloquant une zone géographique particulière, en récupérant le nom du site d'où est partie une attaque afin de déclarer l'attaque à l'hébergeur du site ou pour les transmettre aux autorités compétententes, etc...

De par la nature éphémère des journaux de sécurité, XLFormation ne conserve au maximum ces informations que durant 3 mois au maximum, ces journaux ne concernent que les attaques du présent site Internet.

La sécurité s'applique également aux différentes pages du site qui sont programmées pour détecter tout comportement interdit ou à risque : le système de protection est donc actif pour toutes les pages du site et va bloquer les différentes attaques courantes sur la totalité du site. Il est possible qu'une consultation incorrecte d'une page entraine le déclenchement du système de sécurité et bloque alors votre accès au site : nous vous invitons alors à contacter la mairie afin de déterminer ce qui a pu déclencher la mise en sécurité du site lors de votre visite.
Informations légales concernant la collecte des informations depuis les formulaires de contact du site de la commune de Viriat

Pour les collectes d'informations réalisées via les fonctionnalités du site, le traitement de ces données est réalisé par M. Fabian RUINET - Maire de la commune - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Mairie de Talant - 1 Place de la mairie - 21240 TALANT, ainsi que les personnes des différents services de la mairie et élus de la commune chargés de répondre aux demandes des visiteurs.

Si un formulaire est adressé à une personne identifiée à la mairie (maire, élus, etc..) explicitement choisie ou indiquée dans le formulaire du site, le formulaire lui sera alors envoyé.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé (email) destiné à : La gestion de vos demandes en ligne.

Les destinataires des données sont exclusivement : M. Fabian RUINET - Maire de la commune - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Mairie de Talant - 1 Place de la mairie - 21240 TALANT, ainsi que les personnes des différents services de la mairie et élus de la commune chargés de répondre aux demandes des visiteurs.

Dans tous les cas, vous ne pourrez pas envoyer d'informations par formulaire sans avoir consenti expressément à cette politique de confidentialité nous assurant que vous êtes d'accord pour nous envoyer votre formulaire pouvant contenir des informations personnelles ou en étant passé par un site tiers (service-public.fr, Portail Service, etc..) qui appliquent alors leurs propres règles et politique de confidentialité.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à M. Fabian RUINET - Maire de la commune - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Mairie de Talant - 1 Place de la mairie - 21240 TALANT.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

A des fins de sécurité, votre adresse IP, l'appareil utilisé et le système d'exploitation de l'appareil utilisé sont également enregistrés lors d'une identification par un compte d'association : ces informations ne seront utilisées qu'en cas de plainte ou enquête pour nous permettre de fournir le maximum d'informations aux autorités compétentes si nous en avons l'obligation.

Lors de l'envoi d'information, votre connexion entre le site et votre ordinateur est cryptée via un protocole SSL garantissant la sécurité des informations que vous nous envoyez. Nous n'enregistrons aucune autre information personnelle vous concernant autre que ce que vous saisissez sur les formulaires de contact et vous devrez dans tous les cas donner votre accord en cochant une case "Politique de confidentialité" indiquant que vous êtes d'accord avec notre politique de confidentialité pour permettre l'envoi du formulaire. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra pas être envoyé : nous ne pouvons recevoir vos informations personnelles si vous refusez de nous les communiquer.

Diffusion d'informations à caractère personnel sur le site

Nous pouvons diffuser sur le site des vidéos et images de personnes ayant participé à un événement sur la commune.

Ces diffusions ne seront réalisées que sur votre accord explicite écrit dans le cas où une personne peut être identifiée sur une image ou une vidéo.

Vous avez donc la possibilité de refuser cette diffusion d'image promotionnelle.

Cookies

Nous vous invitons à consulter l'article "Politique concernant les cookies" accessible directement en bas de page en permanence.

Vos obligations en tant qu'utilisateur

Respect d'autrui

Vous êtes tenu de respecter les législations applicables (relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles notamment).

Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l'image ou à la sensibilité d'un autre utilisateur ou de toute autre personne, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, ou menaçant.

Propriété intellectuelle

Les éléments constitutifs de notre site Internet bénéficient, au même titre que les autres oeuvres de l'esprit, de la protection par le droit de la propriété intellectuelle :

• la commune propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférent.
• l'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de la commune de Talant, titulaire du site.
• les éléments accessibles sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de la commune de Talant.

La violation de ces dispositions pourra faire l'objet de toute action en justice appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la commune de Talant.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de la commune de Talant est interdite et constituerait une contrefaçon.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, et dont la commune de Talant est productrice, à l'exclusion des droits déjà déposés par les concepteurs et détenteurs des moteurs logiciels utilisés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la commune de Talant est donc prohibée.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable de la commune de Talant.

La commune de Talant tente de ne référencer que des sites conformes aux législations applicables. Cependant, la commune de Talant ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable du fait des informations contenues sur ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site en informant toutefois le responsable du site par mail ou courrier.

Comment exercer votre droit d'accès et de rectification ?

Conformément aux législations de protection des données personnelles en vigueur (notamment directive CE n°95/46) vous disposez d'un droit d'accès relativement aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification, le cas échéant.

Vos droits peuvent être exercés par courrier électronique en envoyant une demande par le biais de l'adresse email de contact du site ou par courrier postal adressé à : M. Fabian RUINET - Maire de la commune - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Mairie de Talant - 1 Place de la mairie - 21240 TALANT

Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées. Le site ne permettant pas de vous identifier via un système de compte nominatif, vos droits à l'oubli, droits à l'exportation de vos données, droits de consultation ne sont possibles (les accès existants sur le site n'étant utilisé que pour les associations et les administrateurs du site identifiés en mairie, et ce dans le cadre du présent site uniquement).

Pour plus d'informations

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter la commune de Talant par les différents moyens en vigueur.

Cet article pourra être amené à évoluer suivant les évolutions des obligations d'affichage légaux. Nous vous invitons à le consulter périodiquement.

Mis à jour le 12 juin 2020