Autres démarches

La légalisation s’effectue à la mairie du domicile, sans rendez-vous. La présence du demandeur est obligatoire, muni de sa pièce d’identité et du document à signer. Ne pas signer le document avant de venir en mairie. Dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un agent municipal peut se déplacer à domicile, sous réserve de produire un certificat médical justifiant de l’impossibilité de se déplacer en mairie.

La copie certifiée conforme a été supprimée.Elle est délivrée uniquement à une autorité étrangère ou à un organisme privé. Se munir de l’original à certifier et de la ou des photocopies en noir et blanc et se présenter au service état civil, sans rendez-vous.

Depuis 2015, la mairie de Talant ne délivre plus de certificat d’hérédité (suppression du certificat d’hérédité par la loi 2017-177 du 16 février 2015 relative à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures). Le demandeur a aujourd’hui d’autres moyens pour prouver sa qualité d’héritier. Si le montant des biens du défunt est inférieur à 5 000 euros, une attestation des héritiers remplace désormais le certificat d’hérédité. Si le montant des biens est supérieur à 5 000 euros, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété pour prouver votre qualité d’héritier. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez consulter le site service-public.fr.

Le certificat de vie est établi à la mairie de domicile du demandeur, par le service état civil. La présence de l’intéressé est obligatoire, muni de sa pièce d’identité et du formulaire transmis par la caisse de retraite ou du cerfa. Dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un agent municipal peut se déplacer à domicile, sous réserve de produire un certificat médical justifiant de l’impossibilité de se déplacer en mairie. Le certificat est délivré immédiatement à la suite du rendez-vous en mairie.

Cette formalité administrative ne nécessite aucune démarche particulière en mairie ou en préfecture. L’autorisation de sortie de territoire est exigible pour tout mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité. Elle s’applique à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs et permet au parent de délivrer une autorisation valable jusqu’à un an.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

– pièce d’identité en cours de validité du mineur : carte d’identité ou passeport (+ visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination – à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)

– photocopie du titre d’identité  valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport

– Formulaire AST signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale

La demande doit être déposée auprès du service état civil. Le délai d’obtention est d’environ 10 jours.

La demande doit être déposée auprès du service état civil au moins 15 jours avant la date de l’évènement. Vous êtes une association, vous avez droit à 5 autorisations par an. Vous êtes une association sportive, vous avez droit à 10 autorisations par an. La demande doit être effectuée à l’aide de ce formulaire.