Pacs (Pacte civil de solidarité)

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d’organiser votre vie commune.

La procédure

Vous et votre futur partenaire avez établi votre résidence commune à Talant. Pour votre PACS, vous pouvez retirer un dossier en mairie, auprès du service état civil, ou le télécharger sur le site service-public.fr.

Consulter le site service-public.fr

Dépôt du dossier

En vue de son instruction par le service état civil, le dossier peut : soit être déposé par l’un des deux futurs partenaires au guichet de la mairie (service état civil), contre récépissé, soit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Mairie de Talant
Service état civil
1 Place de la Mairie
21240 TALANT

Enregistrement du PACS

L’enregistrement du PACS en mairie n’est pas immédiat. La date de l’enregistrement du PACS est fixée en accord avec le service état civil, après validation du dossier complet. La présence des deux futurs partenaires est obligatoire lors de l’enregistrement en mairie.

À savoir

Les pièces à fournir varient en fonction de la situation de chacun des futurs partenaires. Consultez le site service-public.fr ou contactez le service état civil pour les connaître.

Voir le site

Bon à savoir

Les agents d’accueil du service état civil sont souvent vos premiers interlocuteurs lors de vos venues en mairie. Vous les retrouvez tout au long des des étapes de la vie : mariages, PACS, naissance, attestations. Leur priorité est de vous faciliter les démarches.

Nous contacter

Accueil, état civil, élections, cimetière

Hôtel de ville, 1 place de la Mairie

Ligne B10, arrêt Arbalétriers

03 80 44 60 00

etat.civil@talant.fr

Horaires

Du lundi au vendredi
8h30 – 12h00 | 13h30 – 17h30